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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 67
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Texte intégral
67.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 67; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.
67.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 67.
67.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 67.
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